US Privacy Notice
DISPOSITIONS CALIFORNIENNES
Avis de confidentialité
(Californie)
Date d'effet : 9 mars 2020
Dernière révision : 22 février 2020
Le 1er janvier 2020, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs résidant en Californie (CCPA) est entrée en vigueur. Pour l'essentiel, la CCPA s'aligne sur les politiques et pratiques énoncées dans notre politique de confidentialité. Cependant, la CCPA impose aux entreprises la divulgation de certaines pratiques de manière particulière. La présente déclaration de confidentialité vise à présenter nos pratiques au format requis par la CCPA. Elle répertorie également vos droits en vertu de la CCPA et vous informe de nos interactions avec des tiers. Cet avis étant destiné à compléter et non à remplacer nos pratiques générales en matière de protection de la vie privée, nous vous invitons à lire l'intégralité de notre Avis de confidentialité pour plus d'informations.
CATÉGORIES D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous avons défini au format tableau une liste des catégories des données personnelles telles qu'elles sont groupées en vertu du CCPA que nous sommes susceptibles de recueillir et les objectifs professionnels ou commerciaux qu'elles peuvent servir. Notez que certains types d'informations personnelles appartiennent à plusieurs catégories, et nous pouvons les utiliser à plusieurs fins.
Catégorie |
Exemples |
Objectifs |
Identifiants |
Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. |
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Catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records statute (Code. Civil Californien § 1798.80(e)) |
Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, un numéro de police d'assurance, un niveau d'éducation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte bancaire, ou toute autre information d'ordre financier, médical ou d'assurance maladie. |
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Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale |
L'âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l'ascendance, la nationalité, la citoyenneté, la religion ou les convictions, l'état civil, la condition médicale, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou la maternité et les conditions médicales qui y sont liées), l'orientation sexuelle, le statut d'ancien combattant ou de militaire, l'information génétique (y compris les informations génétiques familiales). |
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Informations commerciales |
Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation. |
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Informations biométriques |
Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité permettant d'extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d'identification, notamment les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, les schémas de frappe , la démarche ou autres schémas physiques, frappe et les données relatives au sommeil, à la santé ou à la pratique sportive. |
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Activité sur Internet ou sur des réseaux équivalents |
Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l'interaction d'un consommateur avec un site web, une application ou une publicité. |
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Données de géolocalisation |
Emplacement physique ou déplacements. |
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Données sensorielles |
Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. |
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Déductions tirées d'autres informations personnelles |
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. |
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Données professionnelles ou relatives à l'activité professionnelle |
Antécédents professionnels ou évaluations de performance actuelles. |
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INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS AVONS COLLECTÉES
Au cours des douze (12) mois qui viennent de s'écouler, le Movado Group a recueilli, à partir d'interactions directes, de technologies ou d'interactions automatisées, de fonctionnalités communautaires, de tiers, de sources accessibles au public et d'autres personnes, les catégories suivantes d'informations personnelles concernant les consommateurs californiens : Identifiants ; catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records statute (Code Civil Californien § 1798.80(e) ; caractéristiques de classification protégées en vertu du droit californien ou fédéral ; informations commerciales ; informations biométriques ; activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires ; données de géolocalisation ; déductions tirées d'autres informations personnelles.
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS AVONS PARTAGÉES
Au cours des douze (12) mois qui viennent de s'écouler, le Movado Group a divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles de consommateurs à des fins commerciales : Identifiants ; catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records statute (Code Civil Californien § 1798.80(e) ; caractéristiques de classification protégées en vertu du droit californien ou fédéral ; informations commerciales ; informations biométriques ; activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires ; données de géolocalisation ; déductions tirées d'autres informations personnelles.
Nous divulguons des informations personnelles à des prestataires de services, des agrégateurs de données, des organisations mères ou filiales et des sociétés affiliées, des sociétés de médias sociaux, des destinataires d'informations de cookies Internet et d'autres tiers en respectant les dispositions du présent avis et notre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles en échange d'une rémunération financière. En outre, rares sont les tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles qui sont autorisés à utiliser ces informations à d'autres fins que celles de fournir des services en notre nom.
Dans les cas où un tiers est autorisé à utiliser les informations à des fins commerciales, nous pouvons nous appuyer sur la volonté délibérée d'un consommateur de partager ses informations personnelles avec ce tiers. Selon nous, il ne d'agit pas d'une « vente » selon la définition de la CCPA. Par exemple, un consommateur peut souhaiter financer un achat par le biais d'un service tel qu'Affirm. Pour ce faire, le consommateur doit sélectionner cette offre, choisir de s'engager auprès du tiers et de partager son identité, ses coordonnées, ses informations de paiement, de transaction ou autres pour permettre le financement. Dans la mesure où le Movado Group permet un tel partage d'informations, nous respectons le choix du consommateur de s'engager auprès de ce tiers. Les consommateurs doivent toujours garder à l'esprit que les conditions générales et les politiques et pratiques en matière de confidentialité d'un tiers s'appliquent aux services et offres dudit tiers, et nous vous invitons à vous assurer que vous les comprenez avant de poursuivre.
PUBLICITÉ BASÉE SUR LES INTÉRÊTS ; FOURNISSEURS D'ANALYSES ET SERVEURS PUBLICITAIRES TIERS ; SUIVI EN LIGNE
Movado Group travaille également avec certains tiers (y compris des annonceurs sur les réseaux, des agences publicitaires et des sociétés d'analyse de données) qui nous fournissent des informations relatives au trafic sur nos Sites, pour diffuser des publicités aussi bien sur nos Sites que sur d'autres emplacements ailleurs en ligne, et pour nous fournir des informations concernant l'utilisation des Sites et l'efficacité de nos publicités. Grâce à ces sources, nous pouvons cibler nos messages aux utilisateurs par des moyens démographiques, basés sur les intérêts et contextuels. Nous pouvons également suivre vos activités en ligne sur la durée et utiliser ces informations pour vous adresser des publicités correspondant à vos centres d'intérêt personnels. En outre, nous pouvons recueillir des données sur vos visites sur d'autres sites Web diffusant des publicités du Movado Group, telles que les pages ou les publicités que vous avez consultées, l'endroit où vous les avez consultées et si vous avez cliqué dessus. Ce processus nous permet d'assurer un suivi de l'efficacité de nos efforts de marketing.
Lorsqu'ils assurent des prestations de services pour nous, ces tiers peuvent mettre en place leurs propres technologies de suivi et y accéder, et peuvent par ailleurs collecter ou avoir accès à des informations vous concernant. Ces technologies peuvent être utilisées, entre autres, pour cibler plus efficacement les publicités et éviter qu'on vous adresse les mêmes publicités trop souvent, pour mener des recherches concernant l'utilité de certaines publicités pour vous, et vous aider à fournir des analyses. Ces tiers peuvent transférer les informations qu'ils ont recueillies à d'autres tiers. La capacité de ces tiers à utiliser et à partager des informations au sein de leurs réseaux est limitée par leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives, et nous vous encourageons prendre connaissance de ces dernières.
DROIT DE REFUS
Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Pour nous informer de votre volonté d'exercer ce droit, vous pouvez cliquer ici. Ce lien vous conduira au même formulaire web que celui mis à disposition via le lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » activé sur nos sites web. Merci de noter que nous continuerons à partager vos informations d'une manière ne constituant pas une « vente », par exemple avec nos prestataires de services à des fins commerciales, y compris pour la publicité en ligne. Par conséquent, le fait de refuser la vente de vos informations à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt ne signifie pas nécessairement que vous cesserez de voir des publicités pour nos propres produits et services, y compris des publicités ciblées par centres d'intérêt.
En outre, comme l'explique l'outil Ne pas vendre mes informations personnelles, l'envoi du formulaire web ne bloquera pas la vente d'informations personnelles susceptibles ayant pour origine des cookies placés sur nos sites. Si vous souhaitez empêcher de telles ventes, veuillez cliquer ici. Ce lien vous conduira à l'outil Gérer mes cookies pour les résidents de Californie, et vous pourrez choisir de bloquer les cookies associés à la vente de vos informations personnelles. N'oubliez pas que vous devrez peut-être répéter cette étape sur chaque appareil que vous utilisez pour accéder à nos sites et pour chaque site individuel que vous visitez. Le blocage de ces cookies n'empêchera pas nos propres publicités, et notamment les publicités qui vous sont proposées sur la base de votre historique de navigation d'apparaître.
Si vous soumettez le formulaire web mais choisissez de ne pas modifier vos paramètres de cookies, nous considérerons qu'il s'agit de votre volonté d'arrêter toutes les ventes futures d'informations personnelles qui ne sont pas effectuées par le biais de cookies, tout en nous permettant de continuer à vendre les informations (y compris les informations personnelles) collectée par le biais des cookies désactivés.
Les demandes d'exclusion de la vente d'informations personnelles peuvent également être faites par courrier ou en appelant notre service clientèle au 1-800-810-2311.
Les consommateurs peuvent demander à tout moment de revenir à cette option en utilisant l'outil « Gérer mes cookies » ou en appelant notre service clientèle au 1-800-810-2311.
AUTRES DROITS ET OPTIONS
La CCPA offre aux consommateurs californiens d'autres droits concernant leurs informations personnelles. La section qui suit décrit ces différentes droits et explique comment les consommateurs californiens peuvent les exercer.
Droit de savoir
Les consommateurs californiens ont le droit de demander au Movado Group de leur divulguer tout ou partie des informations suivantes concernant notre collecte et notre utilisation de leurs informations personnelles au cours des 12 derniers mois :
- Les catégories d'informations personnelles que nous collectons à la sujet ;
- Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet, ou la source auprès de laquelle nous les avons collectées ;
- L'objectif professionnel ou commercial justifiant la collecte de ces informations personnelles ;
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ;
- Les informations personnelles que nous collectons à la sujet ;
- Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles dans un but commercial, deux listes distinctes (une pour les ventes et une pour les divulgations), répertoriant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ou reçues.
Nous fournirons les informations demandées après avoir réception et confirmation d'une demande vérifiable du consommateur.
Droit de suppression
Sauf certaines exceptions, les consommateurs californiens ont le droit de demander au Movado Group de supprimer toute information personnelle les concernant que nous avons recueillies auprès d'eux et conservées. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de la part du consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) les informations personnelles du consommateur de nos dossiers, sauf exception.
Nous pouvons refuser une demande de suppression si nous avons besoin de conserver les informations pour :
- Terminer la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que le consommateur a demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de la relation commerciale que nous avons établie avec le consommateur, ou exécuter autrement notre contrat avec le consommateur ;
- Détecter des incidents liés à la sécurité, vous protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses et illégales, ou poursuivre les individus responsables de telles activités ;
- Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue ;
- Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
- Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Code pénal § 1546 et seq.) ;
- Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de leur relation avec nous ;
- Se conformer à une obligation légale ; et/ou
- Utiliser ces informations en interne à des fins légales compatibles avec le contexte dans lequel le consommateur les a fournies.
Procédure d'exercice de vos droits
Les consommateurs californiens et leurs agents autorisés peuvent soumettre une demande de renseignement ou une demande de suppression par :
- Formulaire Web;
- Par courrier ou
- En nous appelant au 1-800-810-2311.
Seule la personne concernée, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie et autorisée à agir au nom de la personne concernée, peut présenter une demande vérifiable au nom d'un consommateur. Un consommateur californien peut également faire une demande vérifiable au nom de son enfant mineur. Il est possible de faire deux demandes sur une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :
- Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne concernée par les informations personnelles que nous avons recueillies ou un représentant habilité de cette dernière ; et
- Formulez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre, d'évaluer et de répondre correctement à votre demande.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou que vous avez autorité pour formuler la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. La formulation d'une demande consommateur vérifiable ne vous oblige pas à ouvrir un compte auprès de nous.
Délai et forme de la réponse
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur vérification. Si nous avons besoin de davantage de temps (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif de l'extension et du délai de prolongation.
Nous transmettrons notre réponse écrite par voie électronique, à moins que vous nous demandiez de la transmettre par courrier postal.
Les divulgations que nous fournissons couvriront une période de 12 mois précédant la réception de la demande consommateur vérifiable. La réponse que nous fournissons explique également les raisons pour lesquelles, le cas échéant, nous ne pouvons pas accéder à une demande. Pour les demandes visant à connaître des informations particulières et nécessitant une réponse volumineuse, nous choisirons un format utilisable disponible pour fournir vos informations personnelles.
Généralement, nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande consommateur vérifiable à moins qu'elle ne soit déraisonnable, répétitive ou manifestement infondée. Si nous concluons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de la traiter.
Statistiques sur les demandes de protection de la vie privée des consommateurs
Movado Group reçoit des demandes d'exercice des droits de confidentialité des données de la part de consommateurs et d'autres personnes dans le monde entier. Les données suivantes* concernant les demandes que Movado Group a reçues au cours de l'année civile 2020 sont fournies.
Nombre de demandes |
Délai moyen en jours pour la réponse** |
|
Demandes de suppression : |
221 |
57 |
Demandes d'informations : |
3 |
39 |
Demandes d'interdiction de vente : |
0 |
- |
Autres types de demandes : |
21 |
24 |
Nombre total de demandes : |
245 |
52 |
*Ces données n'incluent pas les demandes non vérifiées, les demandes soumises de manière non désignée, les demandes initiées par un clic sur le lien « désabonnement » des communications commerciales qui ont modifié leurs paramètres pour bloquer les cookies ciblés.
**En décembre 2020, Movado Group a commencé à accepter et à traiter les demandes des personnes concernées via un formulaire web. Depuis la mise en place de ce système, le délai moyen de réponse aux demandes des personnes concernées a été réduit.
NON-DISCRIMINATION & INCITATIONS FINANCIÈRES
La CCPA interdit aux entreprises d'exercer une discrimination à l'encontre d'un consommateur pour avoir exercé les droits que lui confère la loi. Cette discrimination peut se caractériser par le refus d'un bien ou d'un service, la fourniture d'un niveau ou d'une qualité de service inégaux ou l'application de prix différents. Cependant, la CCPA permet aux entreprises de fournir des niveaux, une qualité ou des tarifs différents si cette différence est raisonnablement associée à la valeur des informations personnelles du consommateur à l'entreprise.
Conformément à la CCPA, nous pouvons proposer certains programmes ou incitations financières qui peuvent se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents, à condition que ces programmes ou incitations soient raisonnablement liés à la valeur que représentent pour nous vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons offrir un coupon aux consommateurs qui s'inscrivent sur notre liste de diffusion, ou proposer un programme de fidélité qui offre aux consommateurs certains avantages associés à des achats répétés. Dans de tels cas, nous avons déterminé que le montant du coupon ou les avantages fournis sont raisonnablement liés à la valeur que représente pour nous la participation du consommateur au programme ou à l'incitation.
Lorsque le Movado Group offre ces programmes ou incitations, votre participation est facultative. Si vous choisissez de participer, votre participation sera soumise à toutes les conditions applicables, et vous pourrez vous retirer à tout moment.
AUTRES DROITS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE
La loi californienne « Shine the Light » (section 1798.83 du code civil) permet aux utilisateurs de nos sites Web résidents en Californie de demander certaines informations concernant nos pratiques en matière divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Pour faire une telle demande, les résidents de Californie peuvent nous contacter par courrier ou par e-mail (privacy@movadogroup). Vous devez pour ce faire écrire « Your California Privacy Rights » dans le champ objet de votre e-mail ou l'inclure dans votre écrit si vous choisissez de nous écrire à la liste de diffusion désignée. Vous devez également fournir suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre, d'évaluer et de répondre correctement à votre demande. Nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas libellés ou envoyés correctement ou dont les informations sont incomplètes.
NOTRE ADRESSE POSTALE
Movado Group, Inc.
650 From Road
Ste. 375
Paramus, NJ 07652
A l'attention de : Legal Department (Service juridique)